Jean Gardette

De: GARDETTE (Jean)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000027436245(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: GARDETTE (Jean)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000026419645(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201227/09/2012
De: GARDETTE (Jean)
Objet:
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000025844159(source JORF)
nomination
11 Mai 201211/05/2012
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000025844056(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201211/05/2012
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'autorisation de mise sur le marché
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023943890(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201104/05/2011
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623451(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023623414(source JORF)
délégation de signature
24 Février 201124/02/2011
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528677(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
JORFTEXT000023528640(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201106/02/2011
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonc tionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
SASM1030977S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
SASM1030976S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jean GARDETTE
Objet:
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
SASM1030974S(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Gardette (Jean)
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Cazenave de (Louis)
né le 16 décembre 1897
à Saint-Georges-d'Aurac
legion_honneur
JORFTEXT000000737596(source JORF)
nomination
04 Novembre 199504/11/1995